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Article dans une revue Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique Année : 2013

La note d’arrêt en droit privé

Cécile Pérès
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031769

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Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01786139, version 1 (05-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01786139 , version 1

Citer

Cécile Pérès. La note d’arrêt en droit privé. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2013, pp.245-258. ⟨halshs-01786139⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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