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Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2018

Exclusivité du contrôle des OP sur leurs investissements aidés

Daniel Gadbin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946727

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01794497, version 1 (17-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01794497 , version 1

Citer

Daniel Gadbin. Exclusivité du contrôle des OP sur leurs investissements aidés. Revue de droit rural, 2018, 463, pp. 59. ⟨halshs-01794497⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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