Maladies liées à l'exposition aux produits phytosanitaires : un fonds d'indemnisation des victimes à l'étude - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2018

Maladies liées à l'exposition aux produits phytosanitaires : un fonds d'indemnisation des victimes à l'étude

Cédric Coulon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 950555

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01794584, version 1 (17-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01794584 , version 1

Citer

Cédric Coulon. Maladies liées à l'exposition aux produits phytosanitaires : un fonds d'indemnisation des victimes à l'étude : Veille. Responsabilité civile et assurances, 2018, 3. ⟨halshs-01794584⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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