Quelques avancées du Conseil d'État sur les principes de précaution et de prévention - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

Quelques avancées du Conseil d'État sur les principes de précaution et de prévention

Nicolas Huten
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032592
  • IdRef : 168662612
Droit et changement social

Résumé

Résumé non disponible

Domaines

Droit

Gilles Dumont  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01804776

Soumis le : vendredi 1 juin 2018-09:51:33

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01804776 , version 1 (01-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01804776 , version 1

Citer

Nicolas Huten. Quelques avancées du Conseil d'État sur les principes de précaution et de prévention. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 4, pp.651. ⟨halshs-01804776⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More