L’invocabilité de la Charte de l’environnement à l’encontre d’un acte réglementaire (acte II) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2013

L’invocabilité de la Charte de l’environnement à l’encontre d’un acte réglementaire (acte II)

Karine Foucher

Résumé

Résumé non disponible

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01808574 , version 1 (05-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01808574 , version 1

Citer

Karine Foucher. L’invocabilité de la Charte de l’environnement à l’encontre d’un acte réglementaire (acte II). Droit de l'environnement [La revue jaune], 2013, pp.387-392. ⟨halshs-01808574⟩
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