Le droit à l’environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté ? Note sous C.E., ord. 11 mai 2007, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix - HAL Access content directly
Journal articles Actualité juridique Droit administratif Year : 2007

Le droit à l’environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté ? Note sous C.E., ord. 11 mai 2007, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix

Karine Foucher

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Law
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Dates and versions

halshs-01808585, version 1 (05-06-2018)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01808585 , version 1

Cite

Karine Foucher. Le droit à l’environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté ? Note sous C.E., ord. 11 mai 2007, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix. Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.2262. ⟨halshs-01808585⟩
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