La consécration du droit de participer par la Charte de l’environnement. Quelle portée juridique ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

La consécration du droit de participer par la Charte de l’environnement. Quelle portée juridique ?

Karine Foucher

Résumé

Résumé non disponible

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01808586 , version 1 (05-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01808586 , version 1

Citer

Karine Foucher. La consécration du droit de participer par la Charte de l’environnement. Quelle portée juridique ?. Actualité juridique Droit administratif, 2006, pp.2316-2321. ⟨halshs-01808586⟩
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