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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

La fin d'une catégorie juridique : la collectivité territoriale ?

Résumé

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Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01809901, version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01809901 , version 1

Citer

Bertrand Faure. La fin d'une catégorie juridique : la collectivité territoriale ?. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 43, pp.2438. ⟨halshs-01809901⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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