Le régime contentieux des décisions de la collectivité de Saint-Barthélemy - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Le régime contentieux des décisions de la collectivité de Saint-Barthélemy

Résumé

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Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01809917, version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01809917 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Le régime contentieux des décisions de la collectivité de Saint-Barthélemy. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 24, pp.1356. ⟨halshs-01809917⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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