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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2011

La nouvelle compétence générale des départements et des régions

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Dates et versions

halshs-01809921, version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01809921 , version 1

Citer

Bertrand Faure. La nouvelle compétence générale des départements et des régions. Revue française de droit administratif, 2011, 2, pp.240. ⟨halshs-01809921⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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