La réforme des collectivités territoriales en voie d'adoption - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

La réforme des collectivités territoriales en voie d'adoption

Résumé

Résumé non disponible

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01809923 , version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01809923 , version 1

Citer

Bertrand Faure. La réforme des collectivités territoriales en voie d'adoption. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 3, pp.381. ⟨halshs-01809923⟩
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