Le Conseil d'État délivre son imprimatur à la RT 2012 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

Le Conseil d'État délivre son imprimatur à la RT 2012

Résumé

Résumé non disponible

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01810392 , version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01810392 , version 1

Citer

Agathe van Lang. Le Conseil d'État délivre son imprimatur à la RT 2012. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, pp.56. ⟨halshs-01810392⟩
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