La protection des continuités écologiques : avancées et limites du droit ; À propos du décret n° 2012-1492 du 27 déc. 2012 relatif à la trame verte et bleue - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

La protection des continuités écologiques : avancées et limites du droit ; À propos du décret n° 2012-1492 du 27 déc. 2012 relatif à la trame verte et bleue

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Droit
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Dates et versions

halshs-01810398, version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01810398 , version 1

Citer

Agathe van Lang. La protection des continuités écologiques : avancées et limites du droit ; À propos du décret n° 2012-1492 du 27 déc. 2012 relatif à la trame verte et bleue. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, pp.255. ⟨halshs-01810398⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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