L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme après la loi Grenelle II : une nouvelle couche de vert ? À propos du décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme - HAL Access content directly
Journal articles Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Year : 2013

L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme après la loi Grenelle II : une nouvelle couche de vert ? À propos du décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme

Abstract

Résumé non disponible

Domains

Law
Loading...
No file

Dates and versions

halshs-01810401, version 1 (07-06-2018)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01810401 , version 1

Cite

Agathe van Lang. L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme après la loi Grenelle II : une nouvelle couche de vert ? À propos du décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, pp.138. ⟨halshs-01810401⟩
60 View
0 Download
Last update date on 5/12/24
How are these indicators produced

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More