Analyse de la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1994

Analyse de la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales

Henry Michel Crucis
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032897
Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques
Droit et changement social
Jean Beneteau
  • Fonction : Auteur

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01810416

Soumis le : jeudi 7 juin 2018-18:40:20

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-01810416 , version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01810416 , version 1

Citer

Henry Michel Crucis, Jean Beneteau. Analyse de la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales. Actualité juridique Droit administratif, 1994, pp.809. ⟨halshs-01810416⟩

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