Analyse de la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1994

Analyse de la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales

Résumé

Résumé non disponible

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01810416 , version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01810416 , version 1

Citer

Henry Michel Crucis, Jean Beneteau. Analyse de la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales. Actualité juridique Droit administratif, 1994, pp.809. ⟨halshs-01810416⟩
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