Liberté de la preuve et « obligation de loyauté » de l'administration vis-à-vis de ses agents - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2015

Liberté de la preuve et « obligation de loyauté » de l'administration vis-à-vis de ses agents

Jacques Fialaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764681
  • IdRef : 031084540

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Droit
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Dates et versions

halshs-01810468, version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01810468 , version 1

Citer

Jacques Fialaire. Liberté de la preuve et « obligation de loyauté » de l'administration vis-à-vis de ses agents. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 2, pp.110. ⟨halshs-01810468⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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