Les rapports entre les collectivités territoriales et les cultes. Quel nouveau cadre théorique forgé par la jurisprudence ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Les rapports entre les collectivités territoriales et les cultes. Quel nouveau cadre théorique forgé par la jurisprudence ?

Jacques Fialaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764681
  • IdRef : 031084540
Droit et changement social

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Dates et versions

halshs-01810470 , version 1 (07-06-2018)

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  • HAL Id : halshs-01810470 , version 1

Citer

Jacques Fialaire. Les rapports entre les collectivités territoriales et les cultes. Quel nouveau cadre théorique forgé par la jurisprudence ?. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 42, pp.2305. ⟨halshs-01810470⟩

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