Transfert du patrimoine immobilier : les universités auront-elles (vraiment) le choix ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Transfert du patrimoine immobilier : les universités auront-elles (vraiment) le choix ?

Résumé

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Droit
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Dates et versions

halshs-01810472, version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01810472 , version 1

Citer

Marc Joyau. Transfert du patrimoine immobilier : les universités auront-elles (vraiment) le choix ?. Actualité juridique Droit administratif, 2010, pp.2233. ⟨halshs-01810472⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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