Vers un bloc de compétence judiciaire dans le contentieux des contrats aidés
Résumé
Résumé non disponible
Article Dans Une Revue
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2010
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01810473
Soumis le : jeudi 7 juin 2018-22:36:16
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:39:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01810473 , version 1
Citer
Jacques Fialaire. Vers un bloc de compétence judiciaire dans le contentieux des contrats aidés. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010, 1, pp.5. ⟨halshs-01810473⟩
Collections
18
Consultations
0
Téléchargements