Le droit de la consommation protège-t-il efficacement les usagers des SPIC locaux ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Le droit de la consommation protège-t-il efficacement les usagers des SPIC locaux ?

Jacques Fialaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764681
  • IdRef : 031084540

Résumé

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Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01810477, version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01810477 , version 1

Citer

Jacques Fialaire. Le droit de la consommation protège-t-il efficacement les usagers des SPIC locaux ?. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 23, pp.1289. ⟨halshs-01810477⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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