La responsabilité des intervenants : éclairage juridique - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2017

La responsabilité des intervenants : éclairage juridique

Matthieu Develay
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 952190

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01814910, version 1 (13-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01814910 , version 1

Citer

Matthieu Develay. La responsabilité des intervenants : éclairage juridique . Les salles de consommation de drogue à moindre risque. Regards croisés, Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE UMR CNRS 6262), Nov 2017, Rennes, France. ⟨halshs-01814910⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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