La Cour de justice, acteur émergent des processus conventionnels de l'Union. Réflexions à partir de l'avis 1/15 relatif à l'accord PNR UE-Canada - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Année : 2017

La Cour de justice, acteur émergent des processus conventionnels de l'Union. Réflexions à partir de l'avis 1/15 relatif à l'accord PNR UE-Canada

Cécile Rapoport
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 972912
  • IdRef : 13284494X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 15 juin 2018-17:04:08

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halshs-01816842 , version 1 (15-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01816842 , version 1

Citer

Cécile Rapoport. La Cour de justice, acteur émergent des processus conventionnels de l'Union. Réflexions à partir de l'avis 1/15 relatif à l'accord PNR UE-Canada. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, 2017/4, p. 681- 680. ⟨halshs-01816842⟩

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