Fin de vie - procédure collégiale : conformité, doutes et réserves pour le Conseil constitutionnel ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2017

Fin de vie - procédure collégiale : conformité, doutes et réserves pour le Conseil constitutionnel !

Sylvie Maillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 963875

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01817627, version 1 (18-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01817627 , version 1

Citer

Sylvie Maillard. Fin de vie - procédure collégiale : conformité, doutes et réserves pour le Conseil constitutionnel !. Revue générale de droit médical, 2017, 64, pp.139-158. ⟨halshs-01817627⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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