Une prétendue solution contre les maux de la décentralisation : la suppression de la clause générale de compétence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012
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Dates et versions

halshs-01827805 , version 1 (02-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01827805 , version 1

Citer

Xavier Barella. Une prétendue solution contre les maux de la décentralisation : la suppression de la clause générale de compétence. Réformes et mutations des collectivités territoriales : [colloque international, université Toulouse 1-Capitole, 21 et 22 octobre 2010] / [organisé par] l'Institut du droit de l'espace des territoires de la culture et de la communication-IDETCOM (EA 785) ; [en partenariat avec le GRALE] ; sous la direction de Serge Regourd, Joseph Carles et Didier Guignard préface de Joseph Carles et Serge Regourd, L'Harmattan, 2012, Collection GRALE, 978-2-296-55833-5. ⟨halshs-01827805⟩
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