La condamnation à mort de la subrogation dans la clause de réserve de propriété - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

La condamnation à mort de la subrogation dans la clause de réserve de propriété

Résumé

Non renseigné

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843894 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843894 , version 1

Citer

Emmanuelle Le Corre-Broly. La condamnation à mort de la subrogation dans la clause de réserve de propriété. Recueil Dalloz, 2017, 08, pp.419. ⟨halshs-01843894⟩
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