Caractérisation du délit de détournement de fonds privés pour des faits commis par le directeur d'une agence de la Banque postale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

Caractérisation du délit de détournement de fonds privés pour des faits commis par le directeur d'une agence de la Banque postale

Résumé

Non renseigné

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01844150, version 1 (19-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01844150 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Caractérisation du délit de détournement de fonds privés pour des faits commis par le directeur d'une agence de la Banque postale. Recueil Dalloz, 2017, 25, pp.1459. ⟨halshs-01844150⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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