QPC, interprétation et construction jurisprudentielles : l'exemple de la théorie de l'apparence en matière immobilière - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

QPC, interprétation et construction jurisprudentielles : l'exemple de la théorie de l'apparence en matière immobilière

Tarik Lakssimi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034800
  • IdRef : 184584183
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

Non renseigné

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01844208

Soumis le : jeudi 19 juillet 2018-10:50:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01844208 , version 1 (19-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01844208 , version 1

Citer

Tarik Lakssimi. QPC, interprétation et construction jurisprudentielles : l'exemple de la théorie de l'apparence en matière immobilière. Recueil Dalloz, 2017, 23, pp.1344. ⟨halshs-01844208⟩

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