Les principes dits " de faveur" ont-ils vécu ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

Les principes dits " de faveur" ont-ils vécu ?

Résumé

Nombre de juristes savants, et d'autres acteurs de la vie du droit, appellent "principe de faveur", en les confondants sous cette dénomination, deux authentiques principes ("jumeaux") du droit du travail français. Deux normes ayant cette qualité et cette autorité jusqu'aux réformes subies par le Code du travail en 2016 et 2017. Or de fortes raisons incitent à considérer que, si elles demeurent positives avec statut de règles générales et de principe, ces deux normes ne méritent plus cette qualification de "principes" selon une compréhension un peu rigoureuse du concept.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01847222 , version 1 (23-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01847222 , version 1

Citer

Antoine Jeammaud. Les principes dits " de faveur" ont-ils vécu ?. Revue de droit du travail, 2018, 3, pp.177-188. ⟨halshs-01847222⟩
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