Responsabilité civile des exploitants de remontées mécaniques - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Gazette du Palais Année : 2007

Responsabilité civile des exploitants de remontées mécaniques

Résumé

Lorsqu'un skieur, ou un surfeur, est victime d'un accident, il cherchera un responsable : ce sera a priori contre l'exploitant des remontées mécaniques qu'il agira, à moins qu'il ne puisse mettre en cause un autre usager. Il devra prendre en compte le fait que le régime de la responsabilité de l'exploitant ne sera pas identique selon le type de remontée utilisé.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01863747, version 1 (29-08-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01863747 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Responsabilité civile des exploitants de remontées mécaniques. Gazette du Palais, 2007, 2007, n° 65, pp.13. ⟨halshs-01863747⟩
84 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus