Réflexions sur le sens de la réparation en droit français de la responsabilité civile - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue générale du droit Year : 2003

Réflexions sur le sens de la réparation en droit français de la responsabilité civile

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Abstract

La réparation d'un dommage est à l'origine du droit de la responsabilité. L'évolution du droit français a conduit à réparer les victimes en l'absence d'une faute pénale, puis d'une faute civile. Elle a renforcé la conception rétrospective de la responsabilité au détriment d'une conception prospective. Par voie de conséquence, il est devenu difficile de concilier une réparation tournée vers le passé et l'affirmation d'une responsabilité orientée vers l'avenir. C'est bien pourtant l'articulation entre ces deux temps qui donne sens à la réparation dans nos sociétés.
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Dates and versions

halshs-01886330 , version 1 (02-10-2018)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01886330 , version 1

Cite

Rafael Encinas de Munagorri. Réflexions sur le sens de la réparation en droit français de la responsabilité civile. Revue générale du droit , 2003, 33 (2), pp.211-221. ⟨halshs-01886330⟩
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