L'ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil Year : 2005

L'ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae

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  • HAL Id : halshs-01889467 , version 1

Cite

Rafael Encinas de Munagorri. L'ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2005, pp.88-93. ⟨halshs-01889467⟩
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