L'ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

L'ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae

Rafael Encinas de Munagorri
Droit et changement social
CV

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
REM_2005_AMICUS_RTDCIV.pdf (71.54 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Rafael Encinas de Muñagorri  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01889467

Soumis le : samedi 6 octobre 2018-18:43:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Archivage à long terme le : lundi 7 janvier 2019-12:41:27

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

halshs-01889467 , version 1 (06-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01889467 , version 1

Citer

Rafael Encinas de Munagorri. L'ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, pp.88-93. ⟨halshs-01889467⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
116 Consultations
1669 Téléchargements

Partager

More