Repenser l’article 714 du Code civil français comme une porte d’entrée vers les communs - HAL Accéder directement au contenu
Pré-publication, Document de travail Année : 2018

Repenser l’article 714 du Code civil français comme une porte d’entrée vers les communs

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halshs-01933631, version 1 (23-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01933631 , version 1

Citer

Marie-Pierre Camproux Duffrene. Repenser l’article 714 du Code civil français comme une porte d’entrée vers les communs. 2018. ⟨halshs-01933631⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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