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Soumis le : lundi 7 décembre 2020-14:24:00
Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07
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- HAL Id : halshs-01943410 , version 1
Citer
Marie-Laure Lambert, Lucile Stahl, Anne Bernard-Bouissières. Risques littoraux : à la recherche d’une « juste » indemnisation par le fonds Barnier
- Réflexions à propos de la décision QPC n° 2018-698 QPC du 6 avril 2018, Syndicat secondaire Le Signal. 2020. ⟨halshs-01943410⟩
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