Risques littoraux : à la recherche d’une « juste » indemnisation par le fonds Barnier - Réflexions à propos de la décision QPC n° 2018-698 QPC du 6 avril 2018, Syndicat secondaire Le Signal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2020

Coastal Risks: looking for a "fair" way of refunding by the "Barnier" Fund (french law)

Risques littoraux : à la recherche d’une « juste » indemnisation par le fonds Barnier - Réflexions à propos de la décision QPC n° 2018-698 QPC du 6 avril 2018, Syndicat secondaire Le Signal

Marie-Laure Lambert
Lucile Stahl
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  • PersonId : 951903
Anne Bernard-Bouissières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1039944
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Dates et versions

halshs-01943410 , version 1 (07-12-2020)

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  • HAL Id : halshs-01943410 , version 1

Citer

Marie-Laure Lambert, Lucile Stahl, Anne Bernard-Bouissières. Risques littoraux : à la recherche d’une « juste » indemnisation par le fonds Barnier - Réflexions à propos de la décision QPC n° 2018-698 QPC du 6 avril 2018, Syndicat secondaire Le Signal. 2020. ⟨halshs-01943410⟩
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