Agriculture et environnement (décembre 2017-janvier 2018)
Résumé
En 2017, la législation agro-environnementale
n’a pas été modifiée en profondeur.
Nul fil rouge, nulle ligne directrice
pour assembler l’ensemble des dispositifs
juridiques et décisions de justice hétéroclites,
ne s’imposent. Toutefois, on assiste à un saupoudrage
de mesures d’ajustement technique,
de simplification et de mise en oeuvre (PAC,
installations classées, eau). En outre, les juges,
tant de l’Union que français, ont apportés des
interprétations utiles notamment dans les domaines
des OGM ou de l’utilisation des produits
phytopharmaceutiques. Enfin certains débats
restent ouverts (New plant Breeding, évolution
de l’agroécologie, avenir de la PAC, États généraux
de l’alimentation, certificats d’économie
de produits phytopharmaceutiques, perturbateurs
endocriniens).
Domaines
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