Licenciement - Situation matrimoniale du salarié et principe de non-discrimination
Résumé
L'exercice de la fonction de médecin chef au sein d'un hôpital catholique ne nécessite pas que le salarié adhère à la conception catholique du mariage. Dès lors, le licenciement du médecin motivé par son divorce et son remariage apparaît discriminatoire.