Briser la statue : l’honoraire de l’avocat face à la rigidité procédurale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La lettre juridique [Lexbase] Année : 2018

Briser la statue : l’honoraire de l’avocat face à la rigidité procédurale

Pierre-Louis Boyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1214489
  • IdRef : 150870426

Résumé

L’arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient apporter une précision importante sur les modalités et pièces à éviter en matière de notification des décisions de fixation d’honoraires et de signification des ordonnances rendant exécutoires lesdites décisions. Or, cet arrêt pose deux questions qu’il nous faudra traiter en deux points bien distincts : un premier consacré à l’éclairage technique qu’apporte cet arrêt, dans un respect sans faille des formalités procédurales, et un second, dédié à la question de la finalité de la procédure, qui semble ici occultée par la deuxième chambre civile.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01955237 , version 1 (14-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01955237 , version 1

Citer

Pierre-Louis Boyer. Briser la statue : l’honoraire de l’avocat face à la rigidité procédurale. La lettre juridique [Lexbase], 2018, 756. ⟨halshs-01955237⟩
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