Durée du travail des navigants d’Air France : régime juridique de l’institution conventionnelle des « immobilisations sur ordre » : note sous Cassation Soc., 13 janv. 2010, n°08-18.202 FS-P+B, « Air France c/ UNAC » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires Année : 2010

Durée du travail des navigants d’Air France : régime juridique de l’institution conventionnelle des « immobilisations sur ordre » : note sous Cassation Soc., 13 janv. 2010, n°08-18.202 FS-P+B, « Air France c/ UNAC »

Stéphane Carré

Résumé

Les déplacements aux fins de formalités administratives, imposés et organisés tant par l’administration américaine que par la direction de l’entreprise, pour que le personnel navigant puisse obtenir les visas nécessaires à son entrée sur le territoire des Etats-Unis, sont des « immobilisations sur ordre » qui doivent faire l’objet d’une rémunération.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01956272 , version 1 (15-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01956272 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Durée du travail des navigants d’Air France : régime juridique de l’institution conventionnelle des « immobilisations sur ordre » : note sous Cassation Soc., 13 janv. 2010, n°08-18.202 FS-P+B, « Air France c/ UNAC ». 2010, pp.29. ⟨halshs-01956272⟩
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