La concertation professionnelle dans les armées - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2016

La concertation professionnelle dans les armées

Résumé

Les décrets n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires et n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires rénovent en profondeur la concertation professionnelle au sein de l'armée. Cette rénovation, d'esprit libéral, n'en est pas moins fortement encadrée afin que demeurent respectées les obligations attachées à l'état militaire.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01969177, version 1 (03-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01969177 , version 1

Citer

Jean-Christophe Videlin. La concertation professionnelle dans les armées : repos ou garde à vous ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 6, pp.321-324. ⟨halshs-01969177⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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