Le domaine public ferroviaire depuis la réforme ferroviaire d'août 2014 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2016

Le domaine public ferroviaire depuis la réforme ferroviaire d'août 2014

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01969184, version 1 (03-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01969184 , version 1

Citer

Jean-Christophe Videlin. Le domaine public ferroviaire depuis la réforme ferroviaire d'août 2014 : entre fragmentation du domaine et fragmentation du régime domanial. Revue française de droit administratif, 2016, 6, pp.1128-1134. ⟨halshs-01969184⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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