La consultation sur l'"accès à la pleine souveraineté et à l'indépendance" de la Nouvelle-Calédonie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2018

La consultation sur l'"accès à la pleine souveraineté et à l'indépendance" de la Nouvelle-Calédonie

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01977203, version 1 (10-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01977203 , version 1

Citer

Hubert Alcaraz. La consultation sur l'"accès à la pleine souveraineté et à l'indépendance" de la Nouvelle-Calédonie. Revue française de droit administratif, 2018, 2, pp.291-301. ⟨halshs-01977203⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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