De l’assurance de responsabilité civile du propriétaire bailleur (note sous Cass. 3e civ., 12 juil. 2018, n° 17-20696) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin juridique des assurances Année : 2019

De l’assurance de responsabilité civile du propriétaire bailleur (note sous Cass. 3e civ., 12 juil. 2018, n° 17-20696)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01978643, version 1 (11-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01978643 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. De l’assurance de responsabilité civile du propriétaire bailleur (note sous Cass. 3e civ., 12 juil. 2018, n° 17-20696). Bulletin juridique des assurances, 2019, 58. ⟨halshs-01978643⟩
29 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus