L'utilisation de la Constitution dans les contentieux climatiques en Europe et en Amérique du Sud
Résumé
Europe and Latin America have in common to face the rise of a dispute climate change carried by civil society against public authorities. In these trials, the Constitution take a growing place but of varying importance depending on the nature of the actuated procedure. A typology of the use of the constitutional norm may to be proposed, which distinguishes: an objective-type litigation in which the judge is to test the constitutionality of a standard that affects the climate; a litigation involving the State's responsibility for inadequacy of its policy climate; finally, the use of direct action to protect fundamental rights, like amparo, in support of a citizen's climate action.
Europe et Amérique Latine ont pour point commun de faire face à l’essor d’un contentieux climatique porté par la société civile contre les autorités publiques. Dans ces procès, la Constitution occupe une place grandissante mais d’une importance variable selon la nature de la procédure actionnée. Une typologie de l’utilisation de la norme constitutionnelle peut être proposée, qui distingue : un contentieux de type objectif dans lequel le juge est sollicité pour contrôler la constitutionnalité d’une norme ayant une incidence sur le climat ; un contentieux mettant en cause la responsabilité de l’État pour insuffisance de sa politique climatique ; enfin, l’utilisation d'une action directe en protection des droits fondamentaux, de type amparo, au soutien d'une action climatique citoyenne.
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