Proposition pour un Code du travail
Emmanuel Dockès
(1)
,
Gilles Auzero
(2, 3)
,
Dirk Baugard
(4)
,
Pierre-Emmanuel Berthier
,
Michèle Bonnechère
(5)
,
Vincent Bonnin
(6)
,
Augustin Boujeka
(1)
,
Laure Camaji
,
Florence Debord
(7)
,
Josépha Dirringer
(8)
,
Ylias Ferkane
(9)
,
Carole Giraudet
(7)
,
Franck Héas
(10)
,
Julien Icard
,
Anja Johansson
(11)
,
Sylvaine Laulom
(7)
,
Hélène Melmi
(7)
,
Cécile Nicod
(7)
,
Jean Pélissier
(3)
,
Sophie Rozez
(1)
,
Morgan Sweeney
(12)
,
Sébastien Tournaux
(3, 2)
,
Christophe Vigneau
(13)
1
CEJEC -
Centre d'études juridiques européennes et comparées
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
3 UB - Université de Bordeaux
4 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
5 UEVE - Université d'Évry-Val-d'Essonne
6 UFR SHA [Poitiers] - Université de Poitiers – UFR Sciences Humaines et Arts
7 UL2 - Université Lumière - Lyon 2
8 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
9 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles
10 UFR DSP - Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques
11 UNISTRA - Université de Strasbourg
12 I2D - Institut Droit Dauphine
13 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
3 UB - Université de Bordeaux
4 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
5 UEVE - Université d'Évry-Val-d'Essonne
6 UFR SHA [Poitiers] - Université de Poitiers – UFR Sciences Humaines et Arts
7 UL2 - Université Lumière - Lyon 2
8 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
9 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles
10 UFR DSP - Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques
11 UNISTRA - Université de Strasbourg
12 I2D - Institut Droit Dauphine
13 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Emmanuel Dockès
- Fonction : Auteur
- PersonId : 756188
- IdRef : 056265654
Gilles Auzero
- Fonction : Auteur
- PersonId : 964048
- IdHAL : gilles-auzero
- IdRef : 111581532
Pierre-Emmanuel Berthier
- Fonction : Auteur
- PersonId : 770267
- IdRef : 178363561
Vincent Bonnin
- Fonction : Auteur
- PersonId : 762306
- IdRef : 190643943
Augustin Boujeka
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1034789
Laure Camaji
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1180594
- IdHAL : laure-camaji
- IdRef : 111400767
Josépha Dirringer
- Fonction : Auteur
- PersonId : 742802
- IdHAL : josepha-dirringer
- ORCID : 0000-0003-0067-1376
- IdRef : 17264366X
Ylias Ferkane
- Fonction : Auteur
- PersonId : 784878
- IdRef : 193475642
Franck Héas
- Fonction : Auteur
- PersonId : 754368
- IdHAL : franck-heas
- IdRef : 052578615
Julien Icard
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1042120
- IdRef : 130369934
Sophie Rozez
- Fonction : Auteur
- PersonId : 784925
- IdRef : 178752894
Sébastien Tournaux
- Fonction : Auteur
- PersonId : 953874
- IdHAL : sebastien-tournaux
- ORCID : 0009-0008-5640-3358
- IdRef : 075429756
Christophe Vigneau
- Fonction : Auteur
- PersonId : 767724
- IdRef : 143342665
Résumé
Cette proposition de refonte complète du Code du travail a pour finalité de rendre le droit plus accessible, mais aussi de l’adapter aux difficultés de notre temps. L’évolution du travail et de ses contextes imposent de penser de nouveaux périmètres et de nouvelles protections.Ce code propose donc de profondes réformes, dans tous les domaines du droit du travail. Il entend aussi préserver et renforcer certains grands acquis historiques.Ce travail est le résultat de nombreuses consultations, menées auprès de divers acteurs du droit du travail. Il a été rédigé par le Groupe de recherche pour un autre Code du travail (GR-PACT) lequel est composé d’une vingtaine d’universitaires spécialisés en droit du travail, issus d’une dizaine d’universités. Ils sont d’opinions diverses, mais tous se sont extirpés de leur rôle habituel de commentateurs, pour défendre une matière attaquée de toute part, au nom d’une certaine idée de la loi, générale, accessible et protectrice.