Contours de la responsabilité d'une association sportive de football du fait de l'agression d'un arbitre par l'un de ses membres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

Contours de la responsabilité d'une association sportive de football du fait de l'agression d'un arbitre par l'un de ses membres

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589

Résumé

Par cet arrêt en date du 5 juillet 2018, la Cour de cassation retient que la responsabilité d’une association sportive de football en raison de l’agression d’un arbitre par l’un de ses membres peut être engagée alors même que l’agression a lieu à la fin du match et que le joueur n’est plus en tenue.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02005474 , version 1 (04-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02005474 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Contours de la responsabilité d'une association sportive de football du fait de l'agression d'un arbitre par l'un de ses membres : note sous Cass. 2e civ., 5 juill. 2018, no 17-19957, ECLI:FR:CCASS:2018:C200963. Gazette du Palais, 2018, 32, pp.32. ⟨halshs-02005474⟩

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