L'utilisation de la doctrine par les avocats plaidant devant le Conseil constitutionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L'utilisation de la doctrine par les avocats plaidant devant le Conseil constitutionnel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02021396 , version 1 (15-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02021396 , version 1

Citer

Thierry Santolini. L'utilisation de la doctrine par les avocats plaidant devant le Conseil constitutionnel. Paolo Passaglia. Les rapports entre les juridictions constitutionnelles et la doctrine, Editoriale scientifica, pp.215-226, 2015. ⟨halshs-02021396⟩
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