Éclairage sur l’indemnisation des troubles dans les conditions d’existence de la victime par ricochet - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2018

Éclairage sur l’indemnisation des troubles dans les conditions d’existence de la victime par ricochet

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02048989, version 1 (26-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02048989 , version 1

Citer

Yohann Quistrebert. Éclairage sur l’indemnisation des troubles dans les conditions d’existence de la victime par ricochet. Responsabilité civile et assurances, 2018, 11, pp.6. ⟨halshs-02048989⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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