Réforme de la responsabilité civile : faut-il soumettre les accidents ferroviaires au régime de la loi Badinter ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Réforme de la responsabilité civile : faut-il soumettre les accidents ferroviaires au régime de la loi Badinter ?

Jonas Knetsch

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02056065 , version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02056065 , version 1

Citer

Jonas Knetsch. Réforme de la responsabilité civile : faut-il soumettre les accidents ferroviaires au régime de la loi Badinter ?. Recueil Dalloz, 2019, 138-143. ⟨halshs-02056065⟩
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