Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l'assureur Dommages-ouvrage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l'assureur Dommages-ouvrage

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02083051, version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02083051 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l'assureur Dommages-ouvrage. Bulletin juridique des assurances, 2018, 1978-2018 : le quarantième anniversaire de la loi Spinetta, dossier n°4. ⟨halshs-02083051⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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