Le fondement du recours subrogatoire de l'assureur RC en cas de faute du professionnel assuré (Cass. 1re civ., 6 déc. 2017, n° 16-13341) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2018

Le fondement du recours subrogatoire de l'assureur RC en cas de faute du professionnel assuré (Cass. 1re civ., 6 déc. 2017, n° 16-13341)

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Droit
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Dates et versions

halshs-02085643, version 1 (30-03-2019)

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  • HAL Id : halshs-02085643 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Le fondement du recours subrogatoire de l'assureur RC en cas de faute du professionnel assuré (Cass. 1re civ., 6 déc. 2017, n° 16-13341). L'essentiel Droit des assurances, 2018, 3, pp.2. ⟨halshs-02085643⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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