Subrogation conventionnelle et paiements successifs d'une créance : quand doit se manifester la volonté de subroger ? (Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 15-23663) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2017

Subrogation conventionnelle et paiements successifs d'une créance : quand doit se manifester la volonté de subroger ? (Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 15-23663)

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Droit
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Dates et versions

halshs-02085655, version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085655 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Subrogation conventionnelle et paiements successifs d'une créance : quand doit se manifester la volonté de subroger ? (Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 15-23663). L'essentiel Droit des assurances, 2017, 2, pp.3. ⟨halshs-02085655⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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